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Information télévisée quotidienne des travaux parlementaires

8e législature

Question écrite n° 05573 de M. Josselin de Rohan (Morbihan - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/04/1987 - page 569

M. Josselin de Rohan indique à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement que la B.B.C., sur sa quatrième chaîne radio à 23 h 30 et à la télévision en fin de soirée, présente chaque jour un résumé des travaux parlementaires dans les deux chambres. Les comptes rendus des débats sont aussi objectifs que vivants et permettent aux auditeurs et téléspectateurs d'être informés très exactement au jour le jour sur les grands projets législatifs et les questions d'actualité. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas souhaitable en liaison avec M. le ministre de la culture et de la communication d'intervenir auprès des responsables des chaînes publiques de radio ou de télévision pour que des émissions, semblables à celles de la B.B.C., puissent trouver une place sur nos antennes car la retransmission en direct par la télévision des questions d'actualité ou de certains débats n'intervient qu'une fois la semaine alors que les résumés réalisés par la B.B.C. sont quotidiens.



Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 07/05/1987 - page 726

Réponse. -Le ministre chargé des relations avec le Parlement rappelle à l'honorable parlementaire que la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a confié à la commission nationale de la communication et des libertés le soin de veiller à l'objectivité des retransmissions des informations. Les chaînes privées sont tenues au respect du cahier des charges qui fixent les obligations de service public. Cette situation d'indépendance accordée par la loi ne rend ni possible ni souhaitable une intervention de membre de Gouvernement auprès des chaînes publiques ou privées de radio ou de télévision.