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Résidence en France d'un écrivain soviétique

8e législature

Question écrite n° 05627 de M. Charles Lederman (Val-de-Marne - C)

publiée dans le JO Sénat du 16/04/1987 - page 567

A la demande insistante d'un écrivain soviétique de renommée internationale, installé dans notre pays depuis sept ans, de vivre en France et d'obtenir la naturalisation française, le Gouvernement a choisi, plutôt que de respecter son choix et contre toutes nos traditions d'accueil et d'hospitalité, non seulement de ne pas satisfaire la demande de l'écrivain mais de ne pas renouveler sa carte de séjour, ce qui signifie concrètement pour lui l'expulsion hors de nos frontières à compter du 28 avril. Aucune motivation n'ayant été fournie, M.Charles Lederman demande en conséquence à M. le ministre de l'intérieur , premièrement, quelles ont été les raisons de ce refus opposé à la demande de l'écrivain. Comme il ne se présente pas comme dissident, ne s'agit-il pas là d'une discrimination certaine à son encontre. Deuxièmement, de lui faire savoir quelles mesures il compte prendre d'urgence afin qu'il puisse continuer à résider, comme il l'a fait jusqu'à présent, régulièrement en France.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 28/05/1987 - page 859

Réponse. -S'agissant d'un cas individuel, il sera répondu directement à l'honorable parlementaire.