Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 23/04/1987
M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues employés par son ministère. En effet, la loi relative à la création du titre de psychologue adoptée en 1985 n'est toujours pas applicable, car les décrets d'application ne sont pas parus. En outre, cette loi entraîne un changement statutaire des personnels qui font actuellement fonction de psychologues. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les perspectives et les échéances de publication des décrets d'application de ce texte.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/05/1987
Réponse. - Les problèmes posés par l'application des dispositions de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 relatives à la profession de psychologue sont nombreux et complexes. Leur étude a été entreprise dès l'intervention des mesures législatives précédemment évoquées. Elle est actuellement poursuivie dans un sens de clarification de la situation. C'est ainsi qu'une enquête est actuellement menée sur le fonctionnement des groupes d'aide psycho-pédagogiques au sein desquels les psychologues scolaires jouent un rôle essentiel. Il sera nécessaire de tirer les enseignements de cette enquête qui contribuera à la définition de leurs missions spécifiques.
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