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Suite réservée à une étude relative à l'action sanitaire et sociale

8e législature

Question écrite n° 05691 de M. Jean-Pierre Blanc (Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/04/1987 - page 607

M.Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par l'I.R.A.C.T. portant analyse comparée de l'action sanitaire et sociale dans le régime agricole et le régime général (chapitre 51.12, études à l'entreprise).



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1987 - page 997

Réponse. -L'étude réalisée pour le compte du ministère de l'agriculture par l'Institut de recherche pour l'amélioration des conditions de travail (I.R.A.C.T.), et portant analyse comparée des activités de l'action sanitaire et sociale entreprises par le régime agricole et par le régime général, comporte un certain nombre d'abservations qui ont retenu l'attention des services du ministère. Il ressort de la comparaison (qui n'a été menée, on peut le noter, que dans trois départements) que le principe d'un mécanisme de compensation démographique entre le régime général et le régime agricole en matière daide ménagère aux personnes âgées apparaît comme justifié mais qu'il conviendrait dr réduire les disparités importantes qui peuvent être constatées entre les caisses départementales de mutualité sociale agricole dans leur action en matière sanitaire et sociale. Conscients des problèmes que poserait la mise en place d'une telle compensation, le ministre de l'agriculture et le ministre des affaires sociales et de l'emploi ont estimé que, avant d'examiner la possibilité de prendre des mesures en ce sens, il était nécessaire d'apprécier, aussi précisément que possible, les disparités réellement existantes dans les conditions d'accès aux prestations d'aide ménagère, en s'appuyant sur une investigation portant sur un nombre de départements suffisamment représentatif. Il y avait lieu également de déterminer dans quelle mesure ces éventuelles disparités peuvent résulter d'une différence de choix dans les priorités d'emploi des fonds d'action sanitaire et sociale en agriculture. A cet effet, une mission commune, qui est en cours d'exécution, a été confiée à un représentant de l'inspection générale des affaires sociales, un repésentant de l'inspection générale de l'agriculture et un représentant du conseil général d'agronomie.