Question de M. COLIN Jean (Essonne - UC) publiée le 30/04/1987
M. Jean Colin se référant à la réponse qui lui a été faite le 12 juin 1986 à sa question écrite n° 517 concernant l'avenir de l'institut national de recherche chimique appliquée (IRCHA), demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., de bien vouloir lui faire connaître si les propositions alors à l'étude et dont il a été fait état dans la réponse susvisée sont maintenant devenues officielles et si l'essentiel peut lui en être communiqué . - Question transmise à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/10/1987
Réponse. -L'Institut national de recherche chimique appliquée, établissement public issu du centre de recherche de la société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) et dont les activités ont considérablement évolué depuis l'origine, intervient aujourd'hui en matière de chimie fine et d'environnement. Il connaît depuis quelques années des difficultés en raison de la concurrence très vive qu'exercent dans ces domaines plusieurs laboratoires publics et privés, disposant de moyens financiers et humains bien supérieurs aux siens. C'est pourquoi il convient aujourd'hui de redéfinir le rôle de l'IRCHA et d'en déduire aussi bien le cadre juridique le mieux adapté que le niveau des moyens financiers et humains nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui seront assignées ou confirmées. Une réflexion de cette nature, qui entend n'exclure a priori aucune hypothèse quant au statut et au financement de cet organisme, a été demandée par le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme. Un audit externe de l'établissement a ainsi été réalisé ; celui-ci brosse un tableau sans complaisance de la situation qui conduit sans attendre à procéder à une rationalisation de l'organisme. Sa conclusion par ailleurs prône une évolution de l'IRCHA, et de sa structure, et la recherche d'un ou plusieurs partenaires industriels. C'est dans cette voie que travaille actuellement la direction de l'établissement.
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