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Avenir de l'éducation surveillée

8e législature

Question orale n° 0191S de M. Jean-Luc Bécart (Pas-de-Calais - C)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/1987 - page 1242

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Justice

publiée dans le JO Sénat du 27/06/1987 - page 2656

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.