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Contingentement de certaines productions et comportement des exploitants agricoles âgés: bilan d'étude

8e législature

Question écrite n° 05958 de M. Roger Boileau (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/1987 - page 680

M.Roger Boileau demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la société S.E.D.E.S. portant sur les interférences entre le contingentement de certaines productions et le comportement des exploitants agricoles âgés (chap. 51-12, Etudes à l'entreprise).



La question est caduque