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Information que les collectivités locales reçoivent de l'Etat: bilan d'étude

8e législature

Question écrite n° 05997 de M. Jean Francou (Bouches-du-Rhône - UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/1987 - page 687

M.Jean Francou demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la société Tetra portant sur l'amélioration de l'information que les collectivités locales reçoivent de l'Etat (chap. 57-00, Etude pour l'équipement des départements et des communes).



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 09/07/1987 - page 1091

Réponse. -Dans le cadre des travaux de la commission Information du comité des techniques locales, une étude sur l'amélioration de l'information que les collectivités locales reçoivent de l'Etat a été confiée à la société Tetra à la suite d'un appel d'offres lancé en 1984. Cette étude d'un montant global de 653 486 F T.T.C. a été séparée en deux parties. La première avait pour but d'analyser l'offre d'information de la part de l'Etat. Elle a fait l'objet d'un bon de commande de 136 390 F T.T.C. dont le paiement a été effectué en avril 1986. La seconde se proposait de dégager les moyens d'améliorer la qualité de cette information pour mieux répondre aux besoins réels des élus locaux. Son coût devait s'élever à 517 096 F T.T.C. Le chapitre budgétaire concerné ayant fait l'objet d'importantes économies ne permettant pas le financement d'une étude aussi coûteuse, cette seconde partie n'a pas été engagée et n'a donc fait l'objet d'aucun paiement.