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Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots

8e législature

Question écrite n° 06087 de M. Louis Minetti (Bouches-du-Rhône - C)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 744

M.Louis Minetti fait part à M. le ministre de l'intérieur de l'émotion de la population de plusieurs municipalités des Bouches-du-Rhône, en particulier des cheminots. Le préfet de ce département vient en effet de remettre en cause les décisions des municipalités de Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc, Martigues, Gardanne et la Penne-sur-Huveaune de venir en aide aux enfants d'employés de la S.N.C.F. L'autonomie communale fut une des grandes revendications populaires qui firent la France. Inscrite dans la Constitution de la République, elle doit être respectée. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'intervenir pour qu'elle le soit dans les cas qu'il lui a signalés.



La question est caduque