Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 14/05/1987
M.Roland Grimaldi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des psychologues scolaires. La loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social réglemente dans son article 44 l'obtention et l'usage du titre de psychologue. Les décrets d'application de cette loi n'étant cependant pas encore parus, les psychologues scolaires ne bénéficient donc toujours pas d'un statut réel. En conséquence, il lui demande de préciser dans quel délai seront publiés les décrets d'application de ce texte.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/05/1987
Réponse. -Les problèmes posés par l'application des dispositions de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 relatives à la profession de psychologue sont nombreux et complexes. Leur étude a été entreprise dès l'intervention des mesures législatives précédemment évoquées. Elle est actuellement poursuivie dans un sens de clarification de la situation. C'est ainsi qu'une enquête est actuellement menée sur le fonctionnement des groupes d'aide psycho-pédagogiques au sein desquels les psychologues scolaires jouent un rôle essentiel. Il sera nécessaire de tirer les enseignements de cette enquête qui contribuera à la définition de leurs missions spécifiques.
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