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Maintien à domicile des personnes âgées

8e législature

Question écrite n° 06277 de M. Charles-Edmond Lenglet (Somme - G.D.)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1987 - page 779

M.Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les craintes exprimées par les associations locales d'aide à domicile en milieu rural à la suite des déclarations qu'il aurait faites lors d'une conférence de presse sur l'emploi à domicile le 31 mars 1987. Ces associations, implantées dans 17 000 communes rurales, souvent là où les équipements collectifs sont rares, la population dispersée, voire très âgée, sont animées de la volonté d'aider les familles, les personnes âgées, les handicapés, les malades à se maintenir chez eux. Elles les aident à supporter le poids de la vie quotidienne occasionné par la maladie et le handicap physique et moral dû à l'isolement ou à la solitude. Elles répondent ainsi au désir exprimé par les personnes âgées et leurs familles, qui souhaitent être maintenues à leur domicile le plus longtemps possible. Les responsables de ces associations ont constitué un réseau d'animation sur le terrain qui recueille la confiance des bénéficiaires ainsi que des organismes sociaux intervenant pour l'aide à domicile et d'un grand nombre d'élus locaux. Devant leur désarroi, bien compréhensible, il lui demande s'il ne conviendrait pas, a contrario, de développer l'aide à domicile par un financement plus adapté et par des structures organisées qui garantissent la qualité du service rendu.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 24/09/1987 - page 1500

Réponse. -L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les associations locales d'aide à domicile en milieu rural et plus particulièrement sur les craintes que certains des propos du ministre des affaires sociales et de l'emploi ont pu susciter au sein de ces associations lors de la conférence de presse qu'il a tenue le 31 mars 1987 et qui était consacrée à l'emploi à domicile. Il lui est rappelé que le Gouvernement reste très attentif à la situation des associations d'aide à domicile dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées qui constitue une des priorités de l'action gouvernementale dans le domaine social. Cependant, il est aujourd'hui nécessaire de diversifier les formes d'aide à domicile pour répondre à des besoins actuellement non couverts. Ainsi, les nouvelles mesures concernant l'embauche directe d'un travailleur chez soi et la création d'associations intermédiaires doivent apporter un complément et en aucun cas ne faire concurrence aux services existants dont le rôle est irremplaçable. En aucun cas en effet, et selon les termes mêmes de la loi du 27 janvier 1987 les associations intermédiaires ne pourront concerner des activités qui seraient déjà assurées " dans les conditions économiques locales, par l'initiative privée ou par l'action des collectivités publiques ou des organismes bénéficiant de ressources publiques ". Des directives très précises ont été données en ce sens aux préfets chargés d'agréer ces associations. Cette formule permet en outre aux associations déjà existantes d'étendre leurs activités de manière à mieux répondre aux besoins actuellement non couverts dans le domaine du maintien à domicile des personnes âgées. De plus le ministère des affaires sociales et de l'emploi s'est attaché à ce que les moyens financiers alloués par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ainsi que le volume horaire d'interventions soient maintenus dans leur intégralité pour le financement des heures d'aide ménagère, malgré la situation financière du régime général d'assurance vieillesse. Cet organisme y consacrera en 1987, 1,458 milliard de francs. Au total, toutes sources de financement confondues, plus de 4 milliards seront affectés en 1987 à l'aide ménagère qui reste le fondement de la politique de maintien à domicile des personnes âgées.