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Délais d'obtention de la carte d'ancien combattant

8e législature

Question écrite n° 06288 de M. Etienne Dailly (Seine-et-Marne - G.D.)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1987 - page 781

M.Etienne Dailly expose à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants qu'il lui a été signalé qu'une très longue attente serait actuellement imposée aux demandeurs de la carte du combattant d'Algérie, l'instruction des dossiers exigée pour l'obtenir ne pouvant se faire à un rythme normal en raison de la pénurie de personnel dans les services départementaux. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si ces informations correspondent à la réalité des faits, dans l'affirmative, de lui préciser, département par département, le nombre de demandes de cartes du combattant actuellement en instance et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à cette regrettable situation.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1987 - page 1358

Réponse. - Près d'un million cent mille demandes d'attribution de la carte de combattant au titre des opérations en Afrique du Nord ont été déposées auprès des services départementaux de l'office national sur un potentiel évalué à deux millions et demi. Il a été procédé à l'examen de 950 000 dossiers, 120 000 étant actuellement en cours d'instruction. Les instances - réduites d'un tiers en un an - sont en voie d'apurement. Les délais trouvent essentiellement leur origine dans la loi du 4 octobre 1982, qui modifie les conditions d'attribution du titre et implique le réexamen des rejets antérieurs. Bien que le nombre annuel de nouvelles demandes soit proche de 50 000, les services de l'office instruisent près de 90 000 dossiers chaque année. A la demande de l'office, les services historiques des armées publieront d'ici à la fin de cette année des listes refondues des unités combattantes afin de faciliter leur exploitation. De même des instructions synthétiques co difient désormais des circulaires accumulées au fil des ans. Enfin, en étroite liaison avec le ministère de la défense, le préfet, directeur général de l'office national des anciens combattants, organise au siège des régions militaires des séances d'instruction où des officiers et le chef du bureau compétent initient les agents de l'office aux caractéristiques propres au conflit algérien et aux directives applicables. Ces actions permettront dès la fin de cette année d'obtenir des résultats probants. Dès 1988, les délais d'instruction devraient être ramenés à moins d'un an. Nota : voir tableau p. 1