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Raccordement du réseau routier français aux grands itinéraires européens

8e législature

Question écrite n° 06357 de M. Jean Clouet (Val-de-Marne - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 28/05/1987 - page 835

M.Jean Clouet expose à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports que le nouveau projet de schéma directeur routier national trouve, pour une large part, sa justification dans la nécessité d'assurer, sur le territoire français, de meilleures dessertes au niveau européen. Il lui demande, dans ces conditions, s'il est envisagé de compléter le réseau français de grands itinéraires européens (route E) en y faisant figurer, par exemple, les liaisons Paris - Nancy (R.N. 4), Saint-Etienne - Rodez - Toulouse (R.N. 88), Sisteron - Digne - Nice (R.N. 85 - R.N. 202), voire Rouen - Chartres - Orléans (R.N. 154).



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 26/11/1987 - page 1877

Réponse. -L'accord européen du 15 novembre 1975 (publié par décret n° 84-164 du 2 mars 1984) sur les grandes routes de trafic international (A.G.R.) a défini un réseau international " E " qui a fait l'objet d'un amendement, entré en vigueur le 12 septembre 1986 pour tenir compte, en ce qui concerne la France, du schéma routier national adopté par décret n° 86-217 du 14 février 1986. Une fois le nouveau schéma directeur routier national adopté, à l'issue de la procédure de consultation en cours, il conviendra d'en tirer les conséquences sur le contenu du réseau international " E ". Des propositions seront faites dans ce sens à la commission économique pour l'Europe des Nations unies. Les arbitrages sur le nouveau schéma directeur n'ayant pas encore été rendus, il est prématuré de définir le contenu de ces propositions. Bien entendu, elles feront l'objet d'un examen par la commission par référence à la doctrine qu'elle a définie pour le choix des itinéraires " E ".