Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 28/05/1987

M.Pierre Lacour appelle l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur l'organisation du prochain référendum prévu en Nouvelle-Calédonie. Il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il est exact que la consultation prévue par la loi sera retardée de quelques mois ainsi que le bruit en a couru après la visite qu'il vient d'effectuer en Nouvelle-Calédonie.

- page 832


Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 09/07/1987

Réponse. -Contrairement à la rumeur dont fait état l'honorable parlementaire, la consultation des populations intéressées de Nouvelle-Calédonie aura bien lieu le 13 septembre 1987.

- page 1083

Page mise à jour le