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Organisation du référendum prévu en Nouvelle-Calédonie

8e législature

Question écrite n° 06367 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/05/1987 - page 832

M.Pierre Lacour appelle l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur l'organisation du prochain référendum prévu en Nouvelle-Calédonie. Il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il est exact que la consultation prévue par la loi sera retardée de quelques mois ainsi que le bruit en a couru après la visite qu'il vient d'effectuer en Nouvelle-Calédonie.



Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/1987 - page 1083

Réponse. -Contrairement à la rumeur dont fait état l'honorable parlementaire, la consultation des populations intéressées de Nouvelle-Calédonie aura bien lieu le 13 septembre 1987.