Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 17/06/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 20/06/1987
Réponse apportée en séance publique le 19/06/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le