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Suppression des perceptions rurales

8e législature

Question orale n° 0219S de M. Jean-François Le Grand (Manche - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/06/1987 - page 1915

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1987 - page 2081

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.