Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 04/06/1987
M.Louis Longequeue demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer : 1° le nombre de fonctionnaires de son ministère qui ont le titre de préfet ; 2° le nombre de postes de préfet (territoriaux ou assimilés) dans l'administration française.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/08/1987
Réponse. -La loi de finances pour 1987 comporte l'inscription au budget du ministère de l'intérieur de 129 postes de préfet, soit 110 postes territoriaux et 19 hors cadre. Il s'y ajoute 6 postes ouverts au budget du ministère des départements et territoires d'outre-mer. A la date du 15 juin 1987, 116 préfets occupent les postes territoriaux de métropole et d'outre-mer et 44 en position hors cadre dont 36 exercent des fonctions au service du Gouvernenent, notamment au sein de cabinets ministériels ou à la tête de directions d'administration centrale. Les préfets hors cadre sont rémunérés sur le budget soit du corps préfectoral, soit de leur administration d'accueil. Par ailleurs, un certain nombre de préfets conservent leur grade et leur titre, mais ne sont pas pris en compte sur les effectifs budgétaires indiqués ci-dessus : il s'agit de 12 préfets en congé spécial, 2 en disponibilité, 1 en congé sans traitement.
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