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Grève des contrôleurs aériens

8e législature

Question écrite n° 06518 de M. Yves Le Cozannet (Côtes du Nord - UC)

publiée dans le JO Sénat du 11/06/1987 - page 911

M.Yves Le Cozannet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur la grève des contrôleurs aériens qui entre dans sa cinquième semaine. Il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives le Gouvernement a prises au cours de ces cinq semaines pour tenter de résoudre un conflit qui porte gravement atteinte à la liberté de circulation des personnes, à notre crédit international, et constitue un grave préjudice pour les acteurs de la vie économique et sociale de notre pays.



Réponse du ministère : Transports

publiée dans le JO Sénat du 09/07/1987 - page 1096

Réponse. -Le ministre délégué chargé des transports, conscient des conséquences de la grève des contrôleurs de la navigation aérienne sur l'économie des entreprises, avait depuis plusieurs semaines recherché, par la négociation, une solution raisonnable à ce conflit. Les propositions de l'administration sont allées aussi loin qu'il était possible d'aller dans le cadre de la fonction publique. Ces propositions, rejetées par la majorité des organisations syndicales, n'ont plus lieu d'être. Dans ces conditions, le ministre délégué chargé des transports a été conduit à prévoir le renforcement du service minimum et la modification du décret correspondant et, d'autre part, à reprendre l'étude d'un établissement public de la navigation aérienne. Par ailleurs, les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat sur les modalités de retenues salariales en cas de grève inférieure à une journée s'appliqueront naturellement aux contrôleurs aériens.