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Revendications des personnels hospitaliers

8e législature

Question écrite n° 06590 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/06/1987 - page 910

M.Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la situation des personnels hospitaliers. Selon certains représentants de ces personnels, les contraintes budgétaires qui frappent les hôpitaux publics entraînent pour l'ensemble des agents hospitaliers une réduction non-négligeable du pouvoir d'achat, la remise en cause des déroulements de carrière, une réduction des effectifs et enfin une dégradation des conditions de travail. Ainsi, soulignent-ils, les augmentations de traitement des fonctionnaires ne compensent que très partiellement la hausse des prix. En outre, affirment-ils, les personnels hospitaliers se voient de surcroît pénalisés par la non application systématique de dispositions contenues dans des textes ministériels et relatifs, par exemple, à l'amélioration du chevronnement des agents classés dans les catégories C et D. S'agissant des conditions de travail, ils observent que les suppressions d'emploi ou les mesures de redéploiement aboutissent à une diminution du nombre de soignants dans les services, ce qui engendre non seulement une détérioration de la santé du personnel hospitalier mais également une éventuelle remise en cause de la qualité des soins prodigués aux malades et d'assistance aux personnes âgées. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin d'améliorer la situation des personnels hospitaliers.



Réponse du ministère : Santé et famille

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1987 - page 1388

Réponse. -Les personnels hospitaliers publics bénéficient systématiquement des augmentations générales de traitement accordées aux fonctionnaires de l'Etat. S'il se trouvait que certains établissements n'appliquent pas les textes réglementaires pris à cette intention, il conviendrait qu'ils fussent signalés aux services du ministre délégué chargé de la santé et de la famille afin que les observations qui s'imposeraient alors leur soient faites. Il est important que les effectifs soient contrôlés afin de maîtriser les charges pesant sur les régimes d'assurance maladie. Toutefois, il n'apparaît pas, au regard des statistiques officielles dont disposent les services du ministre délégué chargé de la santé et de la famille, que ces effectifs soient en diminution. En effet, au 1er janvier de chacune des années 1983, 1984, 1985 et 1986 et pour les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers généraux, les centres hospitaliers de secteur, les hôpitaux locaux et les centres de moyen et long séjours, l'effectif global des sages-femmes et personnels non médicaux a été respectivement de 532 236, 540 381, 542 656 et 551 273 agents. Enfin, la nécessité de mettre fin à des situations critiquables tenant au relatif surencadrement de certains services et au relatif sous-encadrement d'autres services justifie qu'une politique de redéploiement soit maintenue sans que pour autant, ainsi qu'il a été montré, l'effectif global des personnels soit diminué.