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Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

8e législature

Question écrite n° 06709 de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 18/06/1987 - page 946

M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre à la suite des travaux de la mission de réflexion sur les nouvelles données de l'emploi, quelle stratégie compte-t-il mettre en oeuvre pour utiliser les différentes recommandations qui lui sont proposées concernant en particulier la création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat.

Transmise au ministère : Affaires sociales



La question est caduque