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Aude : suppression de perceptions rurales

8e législature

Question écrite n° 06746 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1987 - page 989

M.Roland Courteau expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, que, selon certaines rumeurs, il serait envisagé, dans les années à venir, de supprimer les perceptions rurales employant trois agents ou moins dans le département de l'Aude. Il lui demande toutes précisions venant conforter ou infirmer ces rumeurs.



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 01/10/1987 - page 1544

Réponse. -Il n'existe aucun plan et il n'y a nulle intention tendant à supprimer dans les années à venir les perceptions rurales dans le département de l'Aude, que ce soit en général ou par préférence à un seuil de trois agents. En ce qui concerne les réductions d'effectifs susceptibles d'intervenir en 1988, les mesures nouvelles n'ont pas encore été définitivement arrêtées. Elles tiendront le plus grand compte de l'évolution des charges et des spécificités de cette administration.