Allez au contenu, Allez à la navigation

Reclassement d'agents contractuels

8e législature

Question écrite n° 06788 de M. Gérard Delfau (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1987 - page 992

M.Gérard Delfau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur la poursuite de l'intégration dans les corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et des chargés d'éducation populaire et de jeunesse de nombreux agents contractuels en fonction des décrets n° 85-721 et 85-722 du 17 juillet 1985, et selon les modalités prévues par les circulaires 85-106 B et 85-107 B du 9 septembre 1985. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui fournir toutes précisions quant aux modalités du reclassement réalisé selon les termes du décret du 5 décembre 1951, lequel laisse apparaître le risque d'un grave préjudice à l'encontre d'une partie des personnels dont les revenus se trouveraient sensiblement diminués par non prise en compte de l'ancienneté globale.



Réponse du ministère : Jeunesse et sports

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1987 - page 1382

Réponse. -L'intégration directe des cadres techniques et pédagogiques dans le corps des professeurs de sport, conseillers et chargés d'éducation populaire et de jeunesse sera poursuivie en 1987. Toutes instructions ont été données aux directions régionales, départementales et aux établissements sur le calendrier des opérations et les conditions de reclassement. Ces reclassements continueront à être effectués sur la base des dispositions du décret du 5 décembre 1951 dont les modalités sont de droit commun dans la fonction publique.