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Rachat des cotisations d'assurance-vieillesse

8e législature

Question écrite n° 06895 de M. Charles Descours (Isère - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/07/1987 - page 1018

M. Charles Descours attire l'attention de M. le Premier ministre sur le problème du rachat des cotisations d'assurance vieillesse. De nombreux expatriés se trouvent en effet dans une situation difficile, aucune cotisation à l'assurance vieillesse n'ayant été versée pour eux et n'ayant pas eu la possibilité, comme ils en avaient l'intention, de racheter des trimestres de cotisations avant la forclusion de juillet 1985. Ceux-ci souhaiteraient la réouverture de rachat des cotisations d'assurance vieillesse manquantes pour bénéficier d'une retraite complète. Il lui demande par conséquent quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet qui mérite une attention particulière.

Transmise au ministère : Sécurité sociale



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 24/09/1987 - page 1501

Réponse. -Le ministre des affaires sociales et de l'emploi est conscient du problème évoqué. Sans présumer des décisions que pourrait être amené à prendre le Gouvernement, il travaille actuellement à mettre au point les textes nécessaires à une réouverture prochaine des délais de rachat des cotisations à l'assurance vieillesse.