Allez au contenu, Allez à la navigation

Charente : mensualisation des pensions

8e législature

Question écrite n° 06970 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/1987 - page 1066

M.Pierre Lacour demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de la mensualisation des pensions des retraites des fonctionnaires de l'Etat résidant dans le département de la Charente ; il attire son attention sur l'intérêt qu'il y aurait à inclure ce département parmi ceux devant bénéficier en 1987 du processus de mensualisation.



Réponse du ministère : Fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 10/09/1987 - page 1439

Réponse. -Le Gouvernement est particulièrement sensible aux inconvénients que présente pour une partie des pensionnés de l'Etat le maintien du paiement trimestriel de leurs arrérages. Il convient de rappeler, à cet égard, qu'un peu plus des deux tiers des pensionnés de l'Etat répartis dans soixante-dix-sept départements et la totalité des retraités relevant de la fonction publique territoriale bénéficiaient en 1986 de la mesure dont la mise en oeuvre progressive a été prévue par l'article 62 de la loi n° 74-1129 du 30 décembre 1974. Il faut également souligner que l'extension de la mensualisation, qui a concerné au 1er janvier 1987 les départements du Nord et du Pas-de-Calais, exige un effort financier supplémentaire important. En effet, durant l'année où la mensualisation est appliquée pour la première fois, l'Etat doit payer, au lieu de douze mois, treize ou quatorze mois d'arrérages selon le type de pensions. C'est pourquoi il ne peut être d'ores et déjà précisé la date à laquelle la mesure de mensualisation sera applicable à l'ensemble des pensionnés de l'Etat. Il peut cependant être indiqué que le Gouvernement est fermement décidé à accélérer le processus de mensualisation entamé en 1975 pour aboutir à un achèvement de l'opération dans un délai rapproché. A ce titre, il a été décidé d'étendre le paiement mensuel des pensions au profit de 200 000 retraités supplémentaires d'ici à la fin de l'année 1987. Cette mesure bénéficiera dès l'automne prochain aux retraités dépendant des centres de paiement de Montpellier (Lozère, Hérault, Gard, Aude, Pyrénées-Orientales), de Limoges (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne, Corrèze, Creuse) et de Nantes (Français à l'étranger). Sur l'ensemble de l'année 1987, plus de 300 000 retraités auront ainsi bénéficié de la mensualisation. Cette décision donne ainsi pleinement satisfaction à l'attente exprimée par l'honorable parlementaire, des retraités del'Etat qui résident dans le département de la Charente.