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Mesures répressives à l'encontre de syndicalistes

8e législature

Question écrite n° 06978 de M. André Duromea (Seine-Maritime - C)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/1987 - page 1063

M.André Duroméa attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, sur les mesures répressives dont sont victimes les syndicalistes de la C.G.T., notamment dans l'entreprise Dresser au Havre. Parce qu'ils refusent la stratégie de démantèlement de l'entreprise et agissent pour s'y opposer. Parce qu'ils émettent des propositions concrètes et cohérentes pour permettre le développement de leur entreprise et favoriser l'emploi. Parce qu'ils recueillent l'approbation de la majorité des ouvriers, ingénieurs, techniciens et cadres, ces militants sont l'objet d'un véritable acharnement. C'est ainsi qu'en un an quatorze sur dix-huit des élus C.G.T seraient licenciés si la dernière demande était acceptée. Dans de nombreuses entreprises du département de la Seine-Maritime, les militants de la C.G.T. et du parti communiste français sont l'objet de sanctions - brimades, mises à pied, licenciements. Ces mesures autoritaires qui visent à empêcher le débat d'idées sont une atteinte inacceptable aux droits de l'homme, à la démocratie et à la dignité des travailleurs qui, en rejoignant leur poste de travail, n'en perdent pas pour autant leur qualité de citoyen. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire cesser ces actes arbitraires qui remettent en cause les droits de l'homme et sont indignes d'un pays comme la France.



La question est caduque