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Crédits budgétaires affectés aux entreprises intermédiaires

8e législature

Question écrite n° 06989 de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/1987 - page 1064

M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, quels crédits il envisage d'affecter dans la loi de finances pour 1988 pour soutenir l'expérience novatrice des entreprises intermédiaires qui constituent une méthode de préparation à la vie professionnelle, adaptée à des cas difficiles.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 10/05/1988 - page 655

Réponse. -Le programme expérimental de soutien aux entreprises intermédiaires, défini par la circulaire du 24 avril 1985 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a été interrompu en 1986. La loi de finances pour 1988 ne retient donc pas de crédits particuliers pour ce programme. D'autres dispositions lui ont été substituées pour encourager l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté, et notamment celles relatives à la formation en alternance.