Allez au contenu, Allez à la navigation

Emploi des jeunes durant les vacances

8e législature

Question écrite n° 07011 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/1987 - page 1061

M.Roland Courteau expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que la réponse à sa question écrite n° 3805 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions du 21 mai 1987) concernant l'emploi des jeunes durant les vacances scolaires d'été, a suscité de vives réactions de la part du Syndicat des artisans du bâtiment de l'Aude. Cette organisation s'étonne en effet du fait qu'un stage d'initiation à la vie professionnelle - qui peut être conclu pour une période de courte durée (trois mois) - puisse bénéficier d'une aide de l'Etat et de l'exonération totale des charges et que cette même exonération de charges soit refusée aux entreprises qui emploient des jeunes pendant les vacances scolaires d'été. Cette organisation observe également que de telles mesures coûteraient bien moins cher à la collectivité nationale, tout en poursuivant le même objectif, à savoir initier les jeunes au monde du travail. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures allant dans le sens souhaité par le syndicat des artisans du bâtiment de l'Aude.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 29/10/1987 - page 1715

Réponse. -Les allégements de charges sociales accordés aux entreprises dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes répondent à la préoccupation fondamentale de favoriser la formation des jeunes dépourvus d'expérience professionnelle. Les stages d'initiation à la vie professionnelle constituent, à ce titre, la première étape de leur approche de l'entreprise destinée à être, en règle générale, poursuivie par une formation plus approfondie et plus précise par le biais d'un contrat de qualification. Ces stages s'inscrivent donc dans une économie générale de mise au travail dans laquelle l'employeur s'engage à assurer aux jeunes un encadrement attentif aux conditions dans lesquelles s'effectue cette initiation qui devra permettre de choisir l'orientation professionnelle future. En outre, un organisme de suivi doit assurer dans ce but une aide personnalisée de 75 heures minimum sur la durée du stage. Les emplois offerts durant les périodes de vacances scolairesne peuvent d'une manière générale être assortis des mêmes garanties et se présentent comme des travaux saisonniers, destinés davantage à pallier un besoin temporaire d'effectifs qu'à assurer une réelle formation, même au stade préliminaire de celle-ci. On ne peut par conséquent étendre à ce type de recrutement, des dispositions dont le caractère particulièrement favorable doit prévoir une contrepartie de la part de l'entreprise sous la forme d'engagements précis ainsi qu'un cadre réglementaire précis propre à garantir les intérêts des jeunes qui s'engagent dans la vie professionnelle.