Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 09/07/1987

M.Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des compétitions sportives sur la voie publique. En effet, les maires sont de plus en plus sollicités pour laisser passer des courses cyclistes dans leurs communes. Sans en négliger le côté sportif et amical, le déroulement de ces manifestations est parfois gênant. Bien qu'organisées avec soin, il se produit de temps en temps quelques débordements lors du passage des cyclistes, certains commissaires de course assurant la circulation des usagers de la route dans des conditions qui parfois ne respectent pas les obligations des organisateurs. Il lui demande quelles pourraient être les dispositions à envisager pour que les mesures accordées aux organisateurs soient obligatoirement appliquées.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/08/1987

Réponse. -Le cyclisme tend à devenir un sport de masse, et les problèmes inhérents à la sécurité des sportifs et des autres usagers se sont accrus dans les mêmes proportions. C'est la raison pour laquelle une concertation a été engagée avec les fédérations sportives concernées, le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et le ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports en vue de compléter l'article R. 53 du code de la route par des dispositions relatives au statut des signaleurs chargés, notamment, d'assurer la sécurité lors des courses cyclistes.

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