Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 09/07/1987
M.Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, de bien vouloir préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par le bureau régional d'études économiques et financières (Paris), portant sur l'impact sur les finances communales des équipements sportifs et socio-éducatifs (chap. 56-50. - Installations appartenant à l'Etat. - Equipement).
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 03/09/1987
Réponse. -Dans le cadre de la décentralisation, il est apparu nécessaire de mieux connaître l'impact des pratiques sportives et socio-éducatives sur le budget des communes et de proposer aux collectivités locales une méthode leur permettant de mieux apprécier l'opportunité de la réalisation d'un équipement, eu égard à leur situation financière. Le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports a donc confié, en août 1985, au bureau régional d'études économiques et financières une étude sur ce thème. Du rapport de synthèse remis en octobre 1986, il ressort que la part de budget consacrée aux activités sportives et socio-éducatives est de : 5 à 6 p. 100 en investissement, dans les villes moyennes et grandes (l'effort peut atteindre 50 p. 100 certaines années dans les petites villes) ; 6 à 10 p. 100 en fonctionnement, le pourcentage diminuant avec l'importance de la commune. La dépense annuelle par habitant est en moyenne de 220 francs. Ce document peut être consulté à la mission technique de l'équipement qui, par ailleurs, prépare la publication d'une brochure.
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