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Evolution du produit des prélèvements obligatoires depuis 1980

8e législature

Question écrite n° 07039 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/1987 - page 1064

M.Jacques Oudin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sa question n° 4832 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions, du 26 février 1987) restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui communiquer les chiffres se rapportant à l'évolution depuis 1980 du produit des prélèvements obligatoires, avec leur décomposition en fonction des types de prélèvements (impôts, cotisations sociales, contribution européenne), ainsi que l'évolution depuis 1980 du produit perçu par les collectivités locales. Ces chiffres peuvent-ils être fournis en valeur absolue et en pourcentage du produit intérieur brut. Il lui demande, en complément, de bien vouloir lui donner les prévisions d'évolution du produit de ces principaux prélèvements obligatoires pour 1987 et 1988 ainsi que celles relatives à l'évolution de la part perçue par les collectivités locales. Il lui demande également de lui communiquer ces mêmes types de données pour chacun des pays suivants : Etats-Unis, Allemagne, Angleterre, Italie et Japon.



La question est caduque