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Evolution du solde des comptes d'exploitation des entreprises publiques depuis 1980

8e législature

Question écrite n° 07040 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/1987 - page 1064

M.Jacques Oudin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sa question n° 4833 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions, du 26 février 1987), restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui communiquer les chiffres se rapportant à l'évolution du solde des comptes d'exploitation des entreprises publiques depuis 1980. Ces résultats d'exploitation peuvent-ils être indiqués, pour chaque entreprise publique, par ordre décroissant. Il lui demande, en complément, de bien vouloir lui donner les prévisions d'évolution du solde des entreprises pour 1987 et 1988. Il lui demande également de bien vouloir lui communiquer, pour chaque entreprise publique (et pour la même période), l'évolution des dotations en capital ou des subventions d'équilibre versés par l'Etat.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 10/09/1987 - page 1427

En réponse à la question posée par l'honorable parlementaire, les tableaux ci-après retracent les évolutions de l'excédent brut d'exploitation (E.B.E.) et des subventions d'exploitation reçues par les grandes entreprises nationales, telles qu'elles sont calculées selon les concepts de la comptabilité nationale. Pour l'E.B.E., les chiffres des années 1986 et 1987 n'ont pas encore pu être déterminés ; en revanche, pour ces deux mêmes années, les subventions d'exploitation peuvent déjà être indiquées, leur niveau ayant été fixé dans les lois de finances pour 1986 et 19