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Effectifs de la fonction publique territoriale

8e législature

Question écrite n° 07047 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/1987 - page 1066

M.Jacques Oudin demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, de bien vouloir lui indiquer l'évolution des effectifs de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale de 1960 à 1987 inclus. Il lui demande, en outre, pour la même période de bien vouloir lui préciser dans quelles catégories sont comptabilisés les effectifs : des grandes entreprises nationales (E.D.F., S.N.C.F., R.A.T.P., etc.) du secteur non concurrentiel ; des entreprises nationales du secteur concurrentiel ; des organismes sociaux tels que la sécurité sociale. Pour chacune de ces trois grandes catégories, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution des effectifs pour la période considérée de 1960 à 1987. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui fournir pour les années à compter de 1980 l'évolution des masses salariales pour chacune de ces catégories de fonctionnaires, d'agents d'entreprises publiques ou d'organismes dépendant du secteur de la sécurité sociale.



Réponse du ministère : Fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 17/09/1987 - page 1473

Réponse. - Le tableau qui suit donne l'évolution des effectifs des agents de l'Etat, des collectivités locales et des services publics de 1968 à 1986. Ces chiffres sont issus de l'enquête emploi effectuée par l'INSEE tous les ans depuis 1968. Cette enquête a connu une importante réforme de ses définitions. Avant 1977, l'Etat et les collectivités locales n'étaient pas distincts. Si les grandes entreprises publiques telles que SNCF, RATP, Air France, EDF, GDF, Houillères, banques nationalisées et les organismes de sécurité sociale figurent dans la rubrique services publics, par contre les entreprises industrielles telles que la Régie Renault en étaient exclues. Depuis 1978, ces entreprises publiques industrielles sont intégrées dans le poste services publics dont le contenu n'a plus changé ; en particulier les entreprises nouvellement nationalisées en 1982 n'y figurent pas. Le poste Etat inclut après 1978 les enseignants de l'enseignement privé sous contrat payéspar l'Etat et également les salariés des organismes de sécurité sociale. Pour toute la période, les agents des établissements publics nationaux à caractère administratif et ceux des PTT sont décomptés avec ceux de l'Etat. En outre, le poste collectivités locales comprend les établissements publics locaux et donc personnels hospitaliers et ceux des offices publics d'HLM. Nota : voir tableau page 1473 La masse salariale concernant l'Etat, exprimée en milliards de francs est de 156 en 1980 ; 179 en 1981 ; 214 en 1982 ; 234 en 1983 ; 247 en 1984 ; 262 en 1985 ; 275 en 1986. La connaissance des masses salariales des entreprises publiques et des collectivités territoriales est une question qui relève plus particulièrement de la compétence de chacun des ministres intéressés.

 

ANNÉES

ÉTAT

COLLECTIVITÉS
locales

ÉTAT
et collectivités
locales

SERVICES
publics

ENSEMBLE
du secteur public

1968

2 604

2 604

997

3 601

1969

2 759

2 759

958

3 717

1970

2 834

2 834

981

3 815

1971

2 919

2 919

1 002

3 921

1972

2 977

2 977

1 046

4 023

1973

3 138

3 138

1 036

4 174

1974

3 301

3 301

1 031

4 332

1975

3 382

3 382

1 163

4 545

1976

3 500

3 500

1 137

4 637

1977

3 471

3 471

1 130

4 601

1978

2 620

1 422

4 042

1 354

5 396

1979

2 736

1 494

4 230

1 320

5 550

1980

2 783

1 504

4 287

1 302

5 589

1981

2 789

1 550

4 339

1 280

5 619

1982

2 896

1 591

4 487

1 290

5 777

1983

2 958

1 691

4 649

1 442

6 091

1984

2 958

1 714

4 672

1 364

6 036

1985

2 964

1 897

4 861

1 343

6 204

1986

3 080

2 029

5 109

1 301

6 410