Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/07/1987
M.Jacques Oudin demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre des fonctionnaires français, depuis 1975 jusqu'à 1987 inclus, en fonction : dans les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger autres que les organismes internationaux ; dans les postes d'expansion économique ; dans les organismes internationaux en distinguant ceux dépendant de la Communauté européenne et les autres organismes.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/10/1987
I. La situation est globalement satisfaisante : 1° Le nombre des fonctionnaires français détachés dans les organisations internationales, qui était de 700 en 1976, était monté à 1 140 en 1980. Il a ensuite décru jusqu'à 521 au 31 décembre 1983, pour rester depuis lors relativement stable. C'est ainsi qu'au 31 décembre 1986, le nombre des fonctionnaires détachés pour un an ou plus dont le service des fonctionnaires internationaux gère les dossiers était de 534. Il était de 557 au 30 juin 1987. 2° Près du tiers (172) des fonctionnaires détachés servent dans les institutions spécialisées du système des Nations Unies et plus du quart (150) dans les différentes institutions des Communautés européennes. 3° De nombreux postes (132, soit le quart), à la tête des secrétariats ou des divers départements des organisations internationales, sont occupés par des agents en position de détachement. Parmi ceux-ci, cinquante-cinq occupent des postes de directeurs et hauts responsables, parfois les postes de " n° 1 " et " n° 2 ". 4° La compétition pour les postes entre les Etats membres s'appuie de plus en plus sur des " quotas " - officiels ou non - contraignants pour les organisations, mais aussi pour les Etats membres qui peuvent voir ainsi limitées pendant une période déterminée les possibilités de recrutement de leurs nationaux. A plus ou moins long terme, chaque Etat se trouvera ramené à son quota, ce qui est évidemment défavorable pour des pays comme le nôtre, traditionnellement bien placés. 5° Enfin le développement de la notion de " carrière " dans les organisations internationales rend plus difficile le recours à des recrutements externes pour les postes de niveau intermédiaire ou supérieur. Il convient donc : de viser l'occupation des postes jugés essentiels, et de les confier à des candidats de qualité incontestable ; de surveiller attentivement, dans les instances compétentes des organisations, l'évolution des règles en matière de recrutement et de fixation des quotas. Evolution du nombre des fonctionnaires français détachés dans les organisations internationales : voir tableau p.1665
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