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Situation des enfants mannequins

8e législature

Question écrite n° 07122 de M. Henri Belcour (Corrèze - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/07/1987 - page 1104

M.Henri Belcour s'étonne de n'avoir pas obtenu de réponse à la question n° 1969, publiée au journal officiel, Sénat, débats parlementaires, questions, du 10 juillet 1986, par laquelle il demandait à M.le ministre des affaires sociales et de l'emploi ses intentions en matière de protection sanitaire des enfants mannequins. Il lui en renouvelle donc les termes.



La question est caduque