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Problèmes de la pollution du littoral

8e législature

Question écrite n° 07202 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/07/1987 - page 1134

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pollution du littoral car ce problème ressort de la compétence de plusieurs départements ministériels. Il convient de rappeler que le littoral est une zone de convergence des pollutions en provenance de la terre, de la mer ou générées sur place par les activités industrielles et la densité des agglomérations urbaines. Si une certaine amélioration a pu être constatée en ce qui concerne la qualité des eaux de baignade, par contre, d'autres formes de pollution semblent se développer à un rythme accéléré au cours des dernières années : prolifération d'algues vertes ou brunes, développement de micro-organismes entraînant l'interdiction du ramassage et de la commercialisation de certains coquillages, etc. Enfin, les bassins versants rejettent sur le littoral les pollutions industrielles et domestiques dont la source est parfois relativement éloignée des zones littorales. Pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui faire le point des mesures adoptées récemment pour essayer de lutter contre la pollution des eaux littorales et suggère qu'une conférence nationale puisse être réunie avec des représentants des différentes administrations, des personnalités scientifiques de haut niveau, des représentants des professions concernées et des élus locaux afin d'étudier cette question de façon appronfondie et de proposer au Gouvernement les mesures nécessaires pour faire face au développement de ces différentes sortes de pollution.

Transmise au ministère : Environnement



Réponse du ministère : Environnement

publiée dans le JO Sénat du 24/12/1987 - page 2013

Réponse. -Les atteintes à la qualité des eaux littorales peuvent avoir diverses origines : domestique, agricole ou industrielle. Le maintien ou l'amélioration de la qualité des eaux passe par un bon assainissement des communes et l'élimination de tous les rejets directs en mer. Si, dans ce domaine particulier, ce sont les communes qui prennent les décisions de programmation et mettent en place les moyens correspondants, il appartient à l'Etat de fixer les objectifs à atteindre et il s'agit là d'une priorité du ministère de l'environnement. L'objectif donné à la politique d'assainissement du littoral est à court terme. En 1990, il ne doit plus y avoir de plages dont les eaux soient impropres à la baignade du fait d'une qualité bactériologique douteuse. Le nombre de plages de ce type, 23 en 1986, soit moins de 1,5 p. 100 est faible. Il était de 65 il y a dix ans. L'objectif d'une disparition totale en 1990 n'est donc pas irréaliste. Il est cependant ambitieuxdans la mesure où ce qui reste à faire correspond à des points noirs pour lesquels les causes de pollution apparaissent complexes et mal connues, et où nous avons constaté une stagnation entre 1985 et 1986. 1986 a été une année de redémarrage de l'effort de lutte contre la pollution domestique. Le montant des travaux engagés dans ce domaine par les communes littorales a été de 525 MF en 1986 contre 367 en 1985. L'aide des agences à ces travaux a pu passer de 172 MF en 1985 à 176 MF en 1986. Les collectivités locales peuvent compter également sur l'aide de l'administration de l'Etat, en particulier sur celle des cellules départementales de lutte contre le pollution marine, échelon original de l'administration, mis en place dès 1972 et spécialement consacré à ces problèmes. La loi sur la protection du littoral adoptée au début de 1986 donnée à l'Etat et aux municipalités les moyens réglementaires de préserver le littoral. Pour son application, les préfets recevront prochainement des instructions afin qu'ils assurent sytématiquement l'information des maires en ce qui concerne les sources de pollution et la qualité des eaux de baignade. Les maires, pour leur part, doivent informer le public sur cette qualité. Enfin, le ministère de l'environnement participe activement à des opérations d'éducation et de sensibilisation des différents utilisateurs du milieu marin, comme l'opération " pavillons bleus d'Europe " qui a pris une ampleur européenne et qui concerne les communes, les ports et les plaisanciers. Les effets de la pollution d'origine agricole sont particulièrement sensibles sur le littoral breton et sont caractérisés par des signes d'eutrophisation ou de contamination bactériologique. L'amélioration passe par une politique globale de lutte contre les pollutions d'origine agricole fondée sur une fertilisation raisonnée, l'utilisation de pratiques agricoles adaptées et la maîtrise de l'évacuation des lisiers des élevages. Cette politique nécessite le développement de recherches et l'information des agriculteurs. Elle est mise en oeuvre sous l'égide du comité pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates (C.O.R.P.E.N.), installé en 1984 par les ministères de l'agriculture et de l'environnement. Une action particulière sur les élevages bretons est entreprise. La réduction de la pollution d'origine industrielle s'inscrit dans le cadre général de la réglementation des installations classées. En outre, dans des secteurs particulièrement soumis à la pollution industrielle, comme la baie de Seine et la zone de Fos-étang de Berre, des structures de coordination locale ont été mises en place sous forme d'un secrétariat permanent pour les problèmes de pollutions industrielles (S.P.P.P.I.). Ainsi, en baie de Seine, les rejets en matières organiques ont été divisés par quatre en 10 ans. En ce qui concerne les phosphogypses, les rejets des usines rouennaises ont été supprimés. Les rejets de sulfate de fer (boues rouges) de l'usine de Thann et Mulhouse du Havre sont diminués depuis 1980. Dans la zone de Fos-étang de Berre, la pollution des usines existantes de la zone a été abattue de 90 p. 100. Les conséquences des activités humaines sur le littoral peuvent prendre certaines formes spécifiques préoccupantes telles que la prolifération anarchique d'algues (marée verte), forme probable d'eutrophisation, qui constitue une nuisance pour le développement des activités de loisirs, même si ces algues peuvent être récupérées et valorisées sous formes d'amendements, d'aliments pour le bétail ou de produits cosmétiques ; le développement de dynoflagélés susceptibles de contaminer les mollusques. Les causes de ce phénomène sont encore mal connues. Des programmes de recherche sont en cours tant au sein de l'I.F.R.E.M.E.R. que du C.N.R.S., souvent dans un cadre international. Telles sont les grandes lignes de la politique en matière de lutte contre la pollution des eaux du littoral. Ces actions sont menées en concertation avec les collectivités locales et les professions concernées par le sujet, tant au plan local qu'au niveau des comités de bassin ou d'instances consultatives placées auprès d'organismes nationaux, comme le comité des ressources vivantes d'I.F.R.E.M.E.R., par exemple. ; mises en place sous forme d'un secrétariat permanent pour les problèmes de pollutions industrielles (S.P.P.P.I.). Ainsi, en baie de Seine, les rejets en matières organiques ont été divisés par quatre en 10 ans. En ce qui concerne les phosphogypses, les rejets des usines rouennaises ont été supprimés. Les rejets de sulfate de fer (boues rouges) de l'usine de Thann et Mulhouse du Havre sont diminués depuis 1980. Dans la zone de Fos-étang de Berre, la pollution des usines existantes de la zone a été abattue de 90 p. 100. Les conséquences des activités humaines sur le littoral peuvent prendre certaines formes spécifiques préoccupantes telles que la prolifération anarchique d'algues (marée verte), forme probable d'eutrophisation, qui constitue une nuisance pour le développement des activités de loisirs, même si ces algues peuvent être récupérées et valorisées sous formes d'amendements, d'aliments pour le bétail ou de produits cosmétiques ; le développement de dynoflagélés susceptibles de contaminer les mollusques. Les causes de ce phénomène sont encore mal connues. Des programmes de recherche sont en cours tant au sein de l'I.F.R.E.M.E.R. que du C.N.R.S., souvent dans un cadre international. Telles sont les grandes lignes de la politique en matière de lutte contre la pollution des eaux du littoral. Ces actions sont menées en concertation avec les collectivités locales et les professions concernées par le sujet, tant au plan local qu'au niveau des comités de bassin ou d'instances consultatives placées auprès d'organismes nationaux, comme le comité des ressources vivantes d'I.F.R.E.M.E.R., par exemple.