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Protection du cheptel français contre l'épizootie de fièvre aphteuse en Italie

8e législature

Question écrite n° 07220 de M. Hubert D'Andigne (Orne - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/07/1987 - page 1135

M.Hubert d'Andigné attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les risques graves que le développement de l'épizootie de fièvre aphteuse en Italie fait courir aux cheptels ovin et caprin français. L'établissement d'un cordon sanitaire et l'ouverture d'une campagne de vaccination obligatoire dans les départements frontaliers constitueraient à ce titre deux mesures urgentes dont il lui rappelle l'intérêt pour prévenir l'apparition de la fièvre aphteuse sur le sol national, dont les conséquences économiques seraient dramatiques pour les éleveurs. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre et s'il sera possible d'en obtenir une compensation financière communautaire.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 10/09/1987 - page 1421

Réponse. -L'évolution de la situation épidémiologique de la fièvre aphteuse en Italie a fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'un suivi attentif de la part des services vétérinaires français qui ont appliqué avec rigueur et efficacité les mesures sanitaires requises notamment aux postes d'inspection en frontière. En ce qui concerne la création d'un cordon sanitaire par immunisation préventive des animaux des espèces sensibles exposés à la contagion, la Communauté économique européenne a, par décision en date du 20 juillet 1987, suivi les propositions faites par notre Gouvernement ; elle a accepté de participer à hauteur de 50 p. 100 aux dépenses engagées par la France en 1987 pour la fourniture des vaccins et l'exécution des vaccinations des ovins et caprins de plus de trois mois et des bovins de plus de quatre mois non vaccinés au cours de la campagne de prophylaxie et stationnant sur les alpages frontaliers. Une telle couverture vaccinale exceptionnelle est de nature à pallier d'éventuels risques de contagion liés à la transhumance des animaux. Toutefois, sa réalisation pratique, pour être efficace, nécessite que les intéressés et en particulier les groupements de défense sanitaire des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie, collaborent activement avec l'administration. Dès réception de la décision précitée, toutes instructions utiles ont été données aux directeurs des services vétérinaires des départements concernés par la mise en place de cette opération.