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Soutien du marché des vins de table

8e législature

Question écrite n° 07245 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/07/1987 - page 1136

M.Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture que, selon l'avis des professionnels du monde viticole, toutes les mesures d'interventions appliquées par la Communauté européenne n'ont pas réussi à redresser le marché des vins de table. Les intéressés souhaitent la mise en place, de toute urgence, de dispositions nouvelles afin de soutenir de façon plus ferme le marché, et notamment dans l'immédiat : l'ouverture d'un complément à la distillation de soutien (art. 15) au niveau maximum ; l'annonce de l'application de la garantie de bonne fin à l'échéance des contrats de stockage à long terme aux taux maximum ; l'aide revalorisée au relogement des vins stockés avec interdiction de relogement dans les chais commerciaux ; la possibilité de souscrire des contrats de stockage à court terme après le 15 février, tant que la situation du marché l'exigera. Il lui demande s'il envisage d'agir de toute urgence, dans le sens souhaité par les professionnels du monde viticole, en direction des instances compétentes.



La question est caduque