Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 30/07/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, quel premier bilan il peut dégager des contrats passés entre l'Etat et les municipalités, objets de la circulaire du 11 février 1987, dans le cadre de l'école primaire.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 18/02/1988
Réponse. -Les " contrats bleus ", opération incitative de l'Etat, concernent, en dehors du temps scolaire, tous les enfants volontaires de six à douze ans des écoles élémentaires publiques et privées. Elle a pour but : de favoriser, dans la vie quotidienne des enfants, un meilleur équilibre entre les activités scolaires et la pratique volontaire d'activités sportives et culturelles ; de permettre aux enfants la découverte d'activités qui leur étaient jusque-là inaccessibles pour diverses raisons : économiques, culturelles, géographiques, etc. ; de faciliter aux enfants le choix personnel d'activités valorisantes dont ils pourront intégrer la pratique dans leur vie d'adolescent et d'adulte. Ces actions, en s'intégrant progressivement dans la vie de la collectivité, amènent les responsables à proposer des solutions pratiques allant dans le sens d'une meilleure prise en compte des rythmes de vie de l'enfant. Elles sont, de plus, des facteurs bénéfiques pour la réussite scolaire et la prévention de la petite délinquance. Pour mener à bien cette opération, le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports a proposé aux communes qui le souhaitaient de passer un " contrat bleu ", qui permet de proposer aux enfants de la commune de quatre à dix heures d'activités sportives, artistiques ou culturelles par semaine. L'Etat apporte une participation financière importante et le concours actif des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Les communes mettent à la disposition des enfants des cadres municipaux sportifs et culturels, des installations, du matériel, des moyens de transport. Elles organisent ces activités dans un horaire localement aménagé, avec l'aide de toutes les associations concernées, sportives et culturelles, ainsi que celles regroupant les parents d'élèves. Ainsi, chaque contrat tient le plus grand compte des données locales, de la dynamique de la cité et de la participation active de tous les partenaires institutionnels. Actuellement, plus de 3 000 communes ont signé un contrat bleu, parmi lesquelles on trouve les plus grandes villes de France, de nombreuses villes moyennes ainsi que des villages et des syndicats de communes en milieu rural. Ces contrats concernent près d'un million d'enfants. Ils ont pu être mis en oeuvre grâce à la participation de 13 000 à 14 000 clubs ou sections de clubs sportifs et de près de 5 000 associations culturelles ou scientifiques. Enfin, 80 000 intervenants tant vacataires que bénévoles assurent l'encadrement des enfants, sous le contrôle des directions départementales de la jeunesse et des sports. En priorité, les contrats actuels seront " consolidés ", leur qualité renforcée sans exclure, loin de là, l'extension de l'opération à de nouvelles communes.
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