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Orientation de l'épargne vers le foncier agricole

8e législature

Question écrite n° 07267 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/1987 - page 1155

M.Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les difficultés économiques que rencontrent les agriculteurs pour l'acquisition des terres agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, notamment dans le cadre de la préparation de la loi de modernisation, afin d'orienter l'épargne vers le foncier agricole.



La question est caduque