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Réglementation de l'emploi des détecteurs de métaux

8e législature

Question écrite n° 07352 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)

publiée dans le JO Sénat du 06/08/1987 - page 1207

Compte tenu de la richesse encore à explorer du patrimoine archéologique de la basse Moselle, véritable porte d'accès pour les civilisations antiques et des risques qu'entraîne l'écumage systématique par les fouilles clandestines, M.Paul Souffrin demande à M. le ministre de la culture et de la communication de réglementer avec rigueur l'emploi des détecteurs de métaux qui permettent à des amateurs peu scrupuleux de piller nos sites archéologiques pour le seul bénéfice de quelques collectionneurs privés.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 05/11/1987 - page 1754

Réponse. -Le ministre de la culture et de la communication entend prendre les mesures nécessaires pour protéger le patrimoine archéologique contre les menaces résultant d'un usage incontrôlé des détecteurs électromagnétiques. Il étudie notamment une réglementation de l'utilisation de ce matériel pour le réserver aux personnes dont les compétences scientifiques sont reconnues. Des consultations sont en cours avec l'ensemble des partenaires intéressés.