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Aude : mensualisation des pensions

8e législature

Question écrite n° 07403 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/08/1987 - page 1254

Selon certaines informations, le département de l'Aude bénéficierait de la mensualisation des pensions de la fonction publique dès le mois d'octobre 1987. M.Roland Courteau demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de lui communiquer toutes informations sur cette question.

Transmise au ministère : Budget



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 10/09/1987 - page 1425

Réponse. -Conscient des inconvénients que présente, pour une partie des pensionnés de l'Etat, le paiement trimestriel de leurs arrérages, et bien qu'il ne soit pas encore possible de fixer un calendrier définitif pour la généralisation de leur paiement mensuel, le Gouvernement vient de prendre la décision de procéder à la mensualisation des pensions de 200 000 retraités de l'Etat, notamment ceux du département de l'Aude. Cette mesure prendra effet à compter du mois d'octobre 1987.