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Réglementation de l'utilisation des détecteurs de métaux

8e législature

Question écrite n° 07437 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/08/1987 - page 1253

M.René-Pierre Signe appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation massive des détecteurs de métaux sur les sites archéologiques. Depuis 1983, la communauté archéologique constate que cette activité clandestine redouble d'intensité. Il est inutile de souligner que certains appareils très performants vendus dans le commerce peuvent saccager cachettes de l'âge de bronze, trésors monétaires, statuettes et tous documents métalliques, le tout pour le seul plaisir de quelques collectionneurs. Ainsi, la science historique pâtit de ne pouvoir établir les chronologies qui s'imposent et se voit dépouillée d'objets qui devraient aller enrichir les musées. Les associations de recherches archéologiques qui mènent une action désintéressée, en respectant l'esprit des lois de 1941 et 1980, et qui n'ont d'autre ambition que de travailler à l'enrichissement du patrimoine national sont particulièrement choquées par ces ravages. Il souhaiterait connaître la position de l'administration concernée face à cet état de fait.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 05/11/1987 - page 1754

Réponse. -Le ministre de la culture et de la communication entend prendre les mesures nécessaires pour protéger le patrimoine archéologique contre les menaces résultant d'un usage incontrôlé des détecteurs électromagnétiques. Il étudie notamment une réglementation de l'utilisation de ce matériel pour le réserver aux personnes dont les compétences scientifiques sont reconnues. Des consultations sont en cours avec l'ensemble des partenaires intéressés.