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Conclusions de l'enquête de l'IGAS sur l'utilisation des crédits destinés à la lutte contre la pauvreté

8e législature

Question écrite n° 07568 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1987 - page 1343

M.Jean-Luc Mélenchon rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sa question n° 6031 du 7 mai 1987 lui demandant de bien vouloir lui faire connaître les résultats de l'enquête de l'inspection générale des affaires sociales. Cette enquête, terminée en décembre 1986, concerne l'utilisation par le gouvernement précédent des crédits du budget de l'Etat destinés à la lutte contre la pauvreté. Il souhaite que les conclusions de l'inspection générale des affaires sociales puissent être livrées à la connaissance de la représentation nationale.



La question est caduque