Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 10/09/1987

M.Louis Longequeue demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi pour quelles raisons le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur les établissements thermaux, rapport qui date de février 1986, n'a été publié qu'en août 1987, c'est-à-dire avec près de dix-huit mois de retard.

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La question est caduque

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