Allez au contenu, Allez à la navigation

Retard dans la publication d'un rapport de l'IGAS

8e législature

Question écrite n° 07654 de M. Louis Longequeue (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/09/1987 - page 1401

M.Louis Longequeue demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi pour quelles raisons le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur les établissements thermaux, rapport qui date de février 1986, n'a été publié qu'en août 1987, c'est-à-dire avec près de dix-huit mois de retard.



La question est caduque