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Mensualisation des pensions

8e législature

Question écrite n° 07732 de M. Jean Colin (Essonne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/1987 - page 1452

M.Jean Colin se référant à la réponse fournie le 9 mai 1985 à sa question écrite n° 22031, (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions du 14 février 1985), concernant le problème de la mensualisation du paiement des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Etat, demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de bien vouloir lui indiquer l'évolution de ce problème pour l'année 1987, ainsi que les perspectives pour 1988, de manière à ce que soient enfin honorées les promesses non tenues de ses prédécesseurs.

Transmise au ministère : Budget



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 04/02/1988 - page 148

Réponse. -Dans le cadre de l'engagement qu'il avait pris, le Gouvernement vient de procéder à la mensualisation des pensions des 346 000 retraités non encore mensualisés, répartis dans les dix départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Paris, Seine-et-Marne, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Cette mesure a pris effet à compter du 1er décembre 1987. Cette décision, qui a permis - au prix d'un effort sans précédent - d'achever dès 1987 la généralisation du paiement mensuel des pensions de l'Etat, répond donc pleinement aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.