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Taux de la TVA sur les cassettes audiovisuelles

8e législature

Question écrite n° 07757 de M. Hubert Martin (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 24/09/1987 - page 1494

M.Hubert Martin remercie M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, d'avoir bien voulu accepter de baisser la T.V.A. des cassettes audio de 33 p. 100 à 18 p. 100. Par contre, il semble que cette mesure aurait dû être étendue aux cassettes audiovisuelles car, d'une part, la vidéo n'est plus un luxe et, d'autre part, la différence de prix constatée avec les pays qui nous entourent n'est plus de mise en prévision de l'année 1992. Il aimerait qu'il veuille bien lui faire part de ses intentions.

Transmise au ministère : Budget



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 22/10/1987 - page 1677

Réponse. -L'harmonisation en Europe des taux de la taxe sur la valeur ajoutée constitue pour le Gouvernement un des éléments fondamentaux de l'adaptation progressive de notre économie aux conditions de la réalisation du grand marché intérieur. Les mesures de réduction de taux dans le secteur de l'automobile et du disque montrent que le Gouvernement s'est engagé dans cette voie. Mais, compte tenu de son coût, une telle politique ne peut être poursuivie qu'en tenant compte des possibilités budgétaires et des priorités économiques du moment. Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire en faveur des vidéocassettes ne sont pas pour autant perdues de vue.