Allez au contenu, Allez à la navigation

Application de l'article L.647 du code de la santé publique interdisant toute publicité en faveur de l'avortement

8e législature

Question orale n° 0234S de M. Jean Chérioux (Paris - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1987 - page 3046

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Santé et famille

publiée dans le JO Sénat du 10/10/1987 - page 3098

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.