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Obtention du statut d'apiculteur professionnel

8e législature

Question orale n° 0259S de M. Christian Poncelet (Vosges - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/10/1987 - page 3617

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 14/11/1987 - page 3887

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.