Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 08/10/1987
M.Josselin de Rohan demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer de bien vouloir lui faire connaître la nature, les modalités et le montant des aides apportées au cabotage en R.F.A., aux Pays-Bas et en France ainsi que celles des contreparties demandées aux armateurs primés.
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La question est caduque
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