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Lutte contre les navires hors normes

8e législature

Question écrite n° 07907 de M. Josselin de Rohan (Morbihan - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/1987 - page 1586

M.Josselin de Rohan demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer de bien vouloir lui faire connaître le bilan de l'action menée en France et au sein des organismes internationaux spécialisés pour lutter contre les navires hors normes.



Réponse du ministère : Mer

publiée dans le JO Sénat du 05/11/1987 - page 1764

Réponse. -L'inspection des navires en vue de vérifier leur conformité aux normes internationales fixées par l'Organisation maritime internationale (O.M.I.) et l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) est depuis 1982 l'objet d'un accord entre les quatorze pays maritimes d'Europe occidentale, le memorandum de Paris. Aux termes de cet accord, les états se sont engagés à inspecter un nombre suffisant de navires étrangers pour qu'il soit pratiquement très difficile à un navire qui fréquente les ports européens d'échapper à ces contrôles. Ils mettent en commun les informations résultant de ces visites au sein d'un fichier européen tenu par le centre administratif des affaires maritimes à Saint-Malo, qui peut être interrogé et mis à jour par les inspecteurs de n'importe quel port. Ce système d'information permet à la fois d'éviter de multiplier les inspections sur les navires conformes, et au contraire d'assurer un suivi vigilant des navires sur lesquelsdes défauts doivent être rectifiés. Plus de 10 000 inspections de navires sont effectuées chaque année au titre de cet accord, dont 1 500 environ dans les ports français. Il en résulte que, même si des défauts sont encore fréquemment constatés et rectifiés, il est devenu exceptionnel que des navires sensiblement inférieurs aux normes se présentent dans les ports européens.