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Communes : renégociation des taux des emprunts

8e législature

Question écrite n° 07942 de M. André Rouvière (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/1987 - page 1580

M.André Rouvière attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sur les graves difficultés que rencontrent les communes et notamment les petites communes qui ont emprunté à des taux élevés auprès de caisses prêteuses autres que la Caisse des dépôts ou la caisse d'épargne. Bien souvent, ces caisses refusent de renégocier les emprunts dont les taux dépassent souvent 16 p. 100. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre aux communes en difficulté de résoudre leurs problèmes d'équilibre budgétaire.



La question est caduque